Mentions Légales
Date de dernière mise à jour : 17/05/2026
1. Éditeur du site
Le site nuitdoree.fr est édité par :
- Nom de l'entreprise : Ahmed Amine El Aimany Menber
- Statut juridique : Entreprise Individuelle
- Siège social : 18 Rue des maraîchers, 33800 Bordeaux
- SIRET : 10513928100015
- RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux
- Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du CGI
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Ahmed Amine El Aimany Menber
Contact : conciergerie@nuitdoree.fr | 06 15 13 36 70
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société Netlify, Inc.
- Siège social : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, USA
- Contact : support@netlify.com
- Site web : www.netlify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site (structure, textes, logos, éléments graphiques, vidéos, images) constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. La marque Nuit Dorée est la propriété exclusive de Ahmed Amine El Aimany Menber.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur de la publication.
5. Données personnelles & RGPD
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, Nuit Dorée Conciergerie est amenée à collecter des données personnelles (nom, email, téléphone, détails du projet).
Ces données sont traitées de manière confidentielle et sont exclusivement destinées à l'étude de votre demande de partenariat. Elles ne sont en aucun cas revendues ou cédées à des tiers. Les données de contact sont sécurisées et transitent par l'infrastructure sécurisée de Netlify (Netlify Forms).
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un email à : conciergerie@nuitdoree.fr.
6. Cookies
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7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent sera celui de Bordeaux.